Le transport de marchandises dangereuses par route est une activité encadrée par une réglementation internationale stricte, connue sous le nom d’ADR. Cet accord vise à garantir la sécurité des personnes et de l’environnement face aux risques inhérents au déplacement de substances potentiellement nocives.
Qu’est-ce que l’ADR ?
L’Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) est un traité international signé à Genève le 30 septembre 1957, sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies. Entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été modifié par un protocole le 21 août 1975, effectif dès le 19 avril 1985. L’ADR est un accord européen concernant la sécurité du transport international de marchandises dangereuses par route.
L’accord lui-même est concis, composé de seulement 17 articles. L’article clé, le second, stipule qu’à l’exception de marchandises excessivement dangereuses, d’autres marchandises dangereuses peuvent être transportées internationalement par véhicules routiers selon des conditions spécifiques. Ces conditions sont détaillées dans l’annexe A, concernant les marchandises (emballage, étiquetage), et l’annexe B, pour la construction, l’équipement et la circulation des véhicules. Au 25 janvier 2023, 54 États avaient ratifié l’ADR, majoritairement en Europe, mais incluant également des pays comme l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Maroc, la Russie, la Tunisie et la Turquie. En France, l’ADR est complété par des dispositions nationales spécifiques via l’arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD », entré en vigueur le 1er juillet 2009.
L’ADR est mis à jour tous les deux ans. La dernière version, l’ADR 2023, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, et la version ADR 2025 est en cours d’implémentation, avec une période transitoire jusqu’au 30 juin 2025.
Structure et Contenu des Annexes de l’ADR
Le plan de l’ADR restructuré se compose de deux volumes contenant les annexes A et B.
• Annexe A (sept parties):
◦ Dispositions générales.
◦ Classification des marchandises.
◦ Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions.
◦ Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes.
◦ Procédures d’expédition.
◦ Prescriptions relatives à la construction et aux épreuves des emballages, grands récipients pour vrac (GRV), grands emballages, citernes et conteneurs pour vrac.
◦ Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention.
• Annexe B (deux parties):
◦ Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation des véhicules et à la documentation.
◦ Prescriptions relatives à la construction et à l’agrément des véhicules.
Classification des Marchandises Dangereuses
Les marchandises dangereuses sont catégorisées selon l’ADR en 9 classes principales, en fonction de leurs risques spécifiques:
• Classe 1: Matières et objets explosibles (avec sous-catégories selon le risque d’explosion).
• Classe 2: Gaz (inflammables, non inflammables non toxiques, toxiques).
• Classe 3: Liquides inflammables.
• Classe 4.1: Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosives désensibilisées.
• Classe 4.2: Matières sujettes à l’inflammation spontanée.
• Classe 4.3: Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables.
• Classe 5.1: Matières comburantes.
• Classe 5.2: Peroxydes organiques.
• Classe 6.1: Matières toxiques.
• Classe 6.2: Matières infectieuses.
• Classe 7: Matières radioactives.
• Classe 8: Matières corrosives.
• Classe 9: Matières et objets dangereux divers, incluant les matières dangereuses pour l’environnement et les matières transportées à chaud.
Chaque marchandise dangereuse possède une « carte d’identité » unique, comprenant un numéro ONU à quatre chiffres, sa classe de danger, un code de classification, un groupe d’emballage (GE) indiquant le degré de danger (GE I : très dangereux, GE II : risque moyen, GE III : faible risque), des dispositions spéciales et un code de restriction en tunnels.
Conditionnement, Marquage et Signalétique des Marchandises
Le conditionnement des marchandises dangereuses est crucial et doit se faire dans des emballages spécialement conçus et agréés. Ces emballages subissent des épreuves rigoureuses pour vérifier leur résistance selon des critères définis par l’ADR. Une fois agréés, ils reçoivent un certificat d’agrément avec un marquage UN précisant leurs caractéristiques. Le marquage UN se décline en UN-X pour les matières à haut risque (Groupe I), UN-Y pour celles à risque moyen (Groupe II) et UN-Z pour les matières à faible risque (Groupe III). Les colis doivent également comporter la ou les étiquette(s) de danger, le numéro ONU de la matière et le(s) numéro(s) d’homologation de l’emballage. Depuis 2009, une marque « dangereux pour l’environnement » doit être apposée sur les emballages et les engins de transport si la codification réglementaire le prévoit.
La signalisation des véhicules transportant des marchandises dangereuses est également obligatoire et visible à l’avant, à l’arrière et sur les côtés du conteneur. Elle comprend:
• Panneaux orange: Mesurant au minimum 30×40 cm (réductibles à 12×30 cm si l’espace est limité) et résistants aux intempéries.
◦ Vierges: Utilisés pour le transport en colis ne nécessitant pas d’étiquettes de danger supplémentaires sur l’extérieur du véhicule, ou pour signaler d’autres panneaux codifiés.
◦ Codifiés: Utilisés pour les produits en citernes, en vrac, et certaines matières explosives ou radioactives. Ils sont divisés en deux parties: la partie supérieure contient le numéro d’identification du danger (code Kemler ou code ADR), et la partie inférieure le numéro ONU. Le code Kemler est à deux ou trois chiffres, parfois précédé d’un « X » signalant une réaction violente au contact de l’eau.
• Plaques étiquettes: Carrées de 25×25 cm, elles représentent le pictogramme du danger correspondant à la classe de la matière transportée.
Équipements de Bord Obligatoires
Pour tout transport routier de marchandises dangereuses, plusieurs équipements et documents doivent être présents à bord du véhicule.
• Document principal: La consigne de sécurité transport, un document de quatre pages proposé par l’ADR. Elle comprend des consignes d’urgence générales, des consignes spécifiques à chaque classe de danger présente, et des consignes pour les marchandises polluantes ou transportées à chaud. Elle liste également les autres équipements requis. Ce document doit être dans la cabine du conducteur et être remis à jour par l’employeur.
• Équipements de base pour tous les véhicules:
◦ Une cale de roue (une par véhicule, donc deux si une remorque est attelée).
◦ Deux signaux d’avertissement autoportants (généralement des triangles).
◦ Du liquide de rinçage pour les yeux.
• Équipements de sécurité pour chaque membre d’équipage:
◦ Un baudrier fluorescent.
◦ Une lampe non susceptible de produire des étincelles.
◦ Une paire de gants adaptés aux produits chimiques transportés.
◦ Une protection des yeux (lunettes de sécurité ou visière).
• Équipements supplémentaires selon la classe de danger:
◦ Un masque d’évacuation d’urgence si des produits toxiques (classes 2, 3, 6.1) sont présents.
◦ Une protection de plaque d’égout, une pelle et un réservoir collecteur pour récupérer les produits déversés, notamment pour les liquides inflammables, solides inflammables, matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau, matières corrosives et marchandises diverses de la classe 9.
• Extincteurs: Leur nombre et leur capacité varient selon la masse maximale admissible du véhicule.
◦ Moins de 3,5 tonnes: un extincteur de 2 kg en cabine + un deuxième extincteur de 2 kg.
◦ Entre 3,5 et 7,5 tonnes: un extincteur de 2 kg + un extincteur de 6 kg (minimum 8 kg total).
◦ Plus de 7,5 tonnes: minimum 12 kg de produit d’extinction (souvent un 2 kg + deux 6 kg).
• Autres équipements: Supports pour fixer les panneaux orange et, le cas échéant, les étiquettes de danger, de nombreuses sangles d’arrimage, et dans certains cas, des bâches (notamment pour l’amiante en big bag sur plateau).
Documents Requis à Bord du Véhicule
Plusieurs documents sont obligatoires pour le transport de marchandises ADR:
• Le document ADR de transport (déclaration de matières dangereuses). C’est l’expéditeur qui doit le fournir, et il doit contenir:
◦ Numéro ONU
◦ Désignation officielle
◦ Numéro d’étiquette
◦ Groupe d’emballage
◦ Nombre et description des colis
◦ Quantité totale
◦ Nom et adresse de l’expéditeur
◦ Nom et adresse du destinataire
◦ Mention d’accord particulier
◦ Code de restriction en tunnels Des informations supplémentaires comme « déchet », « dangereux pour l’environnement », ou « emballage de secours » peuvent y être ajoutées.
• Les consignes écrites, remises à chaque membre de l’équipage par le transporteur. Ces instructions claires doivent être à portée de main dans le véhicule et suivre le modèle de quatre pages de l’ADR.
• Autres documents obligatoires:
◦ Certificat de formation du conducteur
◦ Document d’identification
◦ Permis de conduire et tous les autres documents obligatoires pour le conducteur et le véhicule.
Responsabilités et Obligations des Acteurs
La réglementation ADR impose des responsabilités claires à tous les acteurs impliqués dans la chaîne de transport.
• L’expéditeur: Doit s’assurer que l’envoi est conforme aux prescriptions de l’ADR, que les marchandises sont correctement classées et autorisées au transport, et fournir tous les renseignements, informations et documents nécessaires au transporteur. Il doit également utiliser des emballages et citernes agréés.
• Le transporteur: Doit respecter la réglementation ADR, s’assurer que les véhicules sont équipés correctement et que les conducteurs sont formés.
• Le conducteur: Doit être titulaire d’un certificat de formation ADR délivré après avoir suivi une formation spécifique (au moins 46 séances de 45 minutes en 5 jours minimum) et réussi un examen. Cette formation couvre les risques, la protection de l’environnement, les mesures de prévention et de sécurité, le marquage et la signalisation.
• Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD): Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport, l’emballage, le chargement, le remplissage ou le déchargement de marchandises dangereuses est tenue de désigner un CSTMD. Son rôle est essentiel pour aider à la prévention, veiller à l’application de la réglementation, former le personnel, conseiller l’entreprise, analyser les événements et rédiger un rapport annuel sur les activités TMD de l’entreprise. En cas d’accident, il doit établir un rapport détaillé dans les 4 mois.
Évolutions de l’ADR 2025 et de l’Arrêté TMD
L’ADR est un règlement dynamique qui s’adapte aux nouvelles technologies et aux retours d’expérience. La version ADR 2025 apporte plusieurs modifications significatives:
• Télédéclaration obligatoire des événements TMD: À partir du 1er janvier 2025, la télédéclaration des « événements impliquant des marchandises dangereuses » via le service Decla-Event-TMD deviendra obligatoire pour les accidents ou incidents graves (décès, traitement médical intensif, pertes de produit significatives, dommages matériels supérieurs à 50 000 €, ou intervention des secours).
• Conditionnement des déchets: Un nouvel article (4.1.1.5.3) encadre le transport de déchets dans des emballages intérieurs de tailles et formes différentes, emballés ensemble dans un emballage extérieur homologué pour le groupe d’emballage I (hors classes 1, 2, 6.2, 7). Une mention spécifique doit figurer sur le document de transport.
• Piles, batteries ioniques et véhicules électriques:
◦ Introduction de nouveaux numéros ONU pour les accumulateurs au sodium ionique (UN 3551 et UN 3552) en Classe 9, ainsi que des exemptions spécifiques.
◦ Création de nouveaux numéros ONU plus spécifiques aux véhicules électriques en Classe 9: UN 3556 (véhicule mû par batterie au lithium ionique), UN 3557 (véhicule mû par batterie au lithium métal), et UN 3558 (véhicule mû par batterie au sodium ionique). Les véhicules hybrides restent classés sous UN 3166.
◦ Les batteries au lithium (UN3480, UN3481 pour les lithium-ion) sont classées en Classe 9 et requièrent la certification UN 38.3. Cette certification implique 8 épreuves rigoureuses (simulation d’altitude, thermique, vibrations, chocs, court-circuit externe, impact, surcharge, décharge forcée). Un document appelé « Battery Summary Test » doit accompagner les batteries certifiées. Des exigences supplémentaires s’appliquent pour le transport des batteries endommagées ou défectueuses.
• Autres modifications: Des évolutions sont également prévues pour le code UN3475 (placardage des véhicules citernes) et l’amiante (UN2212 et UN2590).
Sanctions en Cas de Non-Respect
Le non-respect de la réglementation ADR peut entraîner des conséquences graves, tant pour les entreprises que pour leurs dirigeants.
• Amendes financières: De quelques centaines à plusieurs milliers d’euros selon la gravité de l’infraction. Par exemple, le défaut d’étiquetage, le non-respect des conditions de transport, ou l’absence de désignation d’un CSTMD peuvent entraîner jusqu’à 30 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement.
• Responsabilité pénale: En cas d’accident avec dommages humains ou environnementaux, la responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du responsable logistique peut être engagée, avec des peines de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans en cas de mise en danger délibérée d’autrui, et des sanctions financières lourdes.
• Immobilisation des véhicules: Les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule en cas de non-respect majeur de la réglementation, entraînant des retards de livraison et un impact sur l’activité.
• Retrait d’autorisation: Dans les cas extrêmes, l’entreprise peut se voir retirer son autorisation de transporter des matières dangereuses.
Pour éviter ces sanctions, il est impératif de former les équipes (conducteurs, affréteurs, conditionneurs, etc.), de désigner un CSTMD compétent, de vérifier la conformité des véhicules et équipements, et de réaliser des audits de conformité réguliers.
Le transport de marchandises dangereuses par route est une activité à hauts risques qui exige une connaissance approfondie et une application rigoureuse de la réglementation ADR. La conformité n’est pas seulement une obligation légale, mais un enjeu stratégique pour la sécurité, l’environnement et la réputation des entreprises.
Foire Aux Questions (FAQ) sur le Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR)
Qu’est-ce que l’ADR et pourquoi est-il important ?
L’ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) est un accord européen signé à Genève le 30 septembre 1957, entré en vigueur en 1968. Il établit des règles strictes pour le transport international des marchandises dangereuses par route, dans le but de garantir la sécurité des personnes et de l’environnement, ainsi que de prévenir les risques liés à ces transports. L’accord est crucial car il harmonise les conditions de transport, y compris l’emballage, l’étiquetage, la construction et l’équipement des véhicules, ainsi que les procédures d’exploitation, pour un grand nombre de pays, principalement en Europe mais aussi au-delà. La France, la Belgique et d’autres États européens ont adopté l’ADR depuis le 1er janvier 1997, et la version la plus récente est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Quels sont les principaux documents obligatoires à bord d’un véhicule transportant des marchandises dangereuses ?
Plusieurs documents sont essentiels pour le transport de marchandises dangereuses :
La consigne de sécurité transport (document ADR par l’expéditeur) : Un document de quatre pages fourni par l’expéditeur, qui doit être tenu à jour par l’employeur du conducteur et se trouver dans la cabine. Il contient des consignes d’urgence générales, des consignes spécifiques à chaque classe de danger présente à bord, des instructions pour les marchandises polluantes ou transportées à chaud, et la liste des autres équipements obligatoires. Il inclut des informations détaillées comme le numéro ONU, la désignation officielle, le numéro d’étiquette, le groupe d’emballage, la quantité totale, et les adresses de l’expéditeur et du destinataire.
Les consignes écrites (par le transporteur) : Des instructions claires remises à chaque membre de l’équipage avant le départ, et placées à portée de main dans le véhicule, suivant le modèle de quatre pages de l’ADR.
Autres documents requis fournis par le transporteur : Cela inclut le certificat de formation du conducteur, un document d’identification, le permis de conduire, et tout autre document obligatoire pour le conducteur et le véhicule.
Quelles sont les classifications des marchandises dangereuses selon l’ADR ?
Les marchandises dangereuses sont classées en 9 catégories principales par l’ADR, chacune représentant un type de risque spécifique :
Classe 1 : Matières et objets explosibles.
Classe 2 : Gaz.
Classe 3 : Liquides inflammables.
Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosives désensibilisées solides.
Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée.
Classe 4.3 : Matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau.
Classe 5.1 : Matières comburantes.
Classe 5.2 : Peroxydes organiques.
Classe 6.1 : Matières toxiques.
Classe 6.2 : Matières infectieuses.
Classe 7 : Matières radioactives.
Classe 8 : Matières corrosives.
Classe 9 : Matières et objets dangereux divers (incluant les matières dangereuses pour l’environnement et celles transportées à chaud).
Chaque marchandise dangereuse est également identifiée par un numéro ONU unique, une classe de danger, un code de classification, un groupe d’emballage (GE I pour très dangereux, GE II pour risque moyen, GE III pour faible risque), des dispositions spéciales et un code de restriction en tunnel.
Quels équipements de sécurité doivent être présents à bord d’un véhicule de transport de marchandises dangereuses ?
En plus des documents, des équipements spécifiques sont obligatoires :
Équipements de base pour tous les véhicules : Une cale de roue (deux si une remorque est présente), deux signaux d’avertissement autoportants (triangles), et du liquide de rinçage pour les yeux.
Équipements pour chaque membre d’équipage : Un baudrier fluorescent, une lampe non susceptible de produire des étincelles, une paire de gants adaptés aux produits chimiques transportés, et une protection des yeux (lunettes de sécurité ou visière).
Équipements supplémentaires pour certaines classes :
Un masque d’évacuation d’urgence si des produits toxiques (classes 2, 3 ou 6.1) sont transportés.
Une protection de plaques d’égout, une pelle et un réservoir collecteur pour les produits liquides ou solides inflammables, les matières dégageant des gaz inflammables au contact de l’eau, les matières corrosives et les marchandises diverses de la classe 9.
Extincteurs : Leur nombre et leur capacité varient selon la masse maximale admissible du véhicule :
Moins de 3,5 tonnes : un extincteur de 2 kg en cabine (pour le moteur).
Entre 3,5 et 7,5 tonnes : un extincteur de 2 kg + un extincteur de 6 kg (minimum 8 kg au total).
Plus de 7,5 tonnes : un extincteur de 2 kg + deux extincteurs de 6 kg (minimum 12 kg au total).
Autres équipements : Supports pour fixer les panneaux orange et les étiquettes de danger, de nombreuses sangles d’arrimage, et des bâches dans certains cas (par exemple pour le transport en big bags sur plateaux).
Comment les marchandises dangereuses sont-elles emballées et signalées ?
L’emballage des marchandises dangereuses est soumis à des règles strictes définies dans les chapitres 4 et 6 de l’ADR. Les emballages (conteneurs, citernes, fûts, etc.) doivent subir des épreuves de résistance et obtenir un certificat d’agrément avec un marquage UN spécifique (UN-X pour très dangereux, UN-Y pour risque moyen, UN-Z pour faible risque). Sur le véhicule, des plaques orange et des plaques-étiquettes sont obligatoires :
Panneaux orange : Mesurent au moins 30×40 cm (ou 12×30 cm si la surface est limitée), résistants aux intempéries et indétachables. Ils peuvent être vierges (pour les colis ne nécessitant pas d’étiquettes extérieures) ou codifiés. Les panneaux codifiés sont divisés en deux parties : la supérieure contient le numéro d’identification du danger (code Kemler), et l’inférieure le numéro ONU du produit transporté. Le code Kemler indique la nature du danger (ex: 33 pour liquide très inflammable, X pour réaction violente avec l’eau).
Plaques-étiquettes : Carrées de 25×25 cm, elles affichent le pictogramme du danger correspondant à la classe de la matière transportée. Ces plaques doivent être visibles à l’avant, à l’arrière et sur chaque côté du conteneur.
Quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués dans le transport de marchandises dangereuses ?
La réglementation ADR impose des obligations à tous les acteurs de la chaîne logistique :
L’expéditeur : Doit s’assurer que les marchandises sont correctement classées et autorisées au transport, fournir toutes les informations et documents nécessaires (y compris le document ADR de transport), et n’utiliser que des emballages et citernes agréés.
Le transporteur : Doit respecter toutes les conditions de transport, s’assurer de la formation des conducteurs, de l’équipement et de la construction conforme des véhicules, et de la présence de tous les documents nécessaires.
Les collectivités territoriales : Sont tenues de mettre en place des Dossiers Départementaux et Communaux des Risques Majeurs (DDRM, DICRIM), des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), et de prendre en compte le TMD dans les documents d’urbanisme. Les gestionnaires d’aires de stationnement doivent réaliser une étude de dangers.
Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) : Chaque entreprise dont l’activité implique le transport, l’emballage, le chargement, le remplissage ou le déchargement de marchandises dangereuses doit désigner un CSTMD. Son rôle est de prévenir les risques, veiller à l’application de la réglementation, former le personnel, conseiller l’entreprise, analyser les événements et rédiger les rapports obligatoires.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ADR ?
Le non-respect de la réglementation ADR peut entraîner des sanctions sévères :
Amendes : Elles peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, avec une amende de 1500 euros par infraction pour le non-respect des règles de classification ou de formation.
Peines d’emprisonnement : Jusqu’à un an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour le transport non autorisé de marchandises dangereuses ou le défaut de désignation d’un CSTMD. En cas d’accident grave avec dommages humains ou environnementaux, la responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du responsable logistique peut être engagée, avec des peines de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans en cas de mise en danger délibérée d’autrui et des sanctions financières plus lourdes pour les dommages environnementaux.
Immobilisation des véhicules : Les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule en cas de non-conformité majeure, entraînant des retards de livraison.
Retrait d’autorisation : Dans les cas extrêmes, une entreprise peut perdre son autorisation de transporter des matières dangereuses, ce qui a des conséquences désastreuses sur son activité.
Rapport d’accident : En plus de la télédéclaration obligatoire des événements graves (via Decla-Event-TMD depuis le 1er janvier 2025), le CSTMD doit établir un rapport détaillé dans les 4 mois suivant un accident, document à conserver pendant au moins 5 ans.
Quelles sont les évolutions récentes de l’ADR, notamment pour 2025 ?
L’ADR est mis à jour tous les deux ans. La version ADR 2025, obligatoire à partir du 1er juillet 2025 (avec une période de transition jusqu’au 30 juin 2025), apporte plusieurs changements significatifs :
Nouveaux numéros ONU et définitions ajustées : Incluant des mises à jour pour le plastique recyclé et les accumulateurs au sodium-ion (UN 3551 et UN 3552 pour ceux à électrolyte organique).
Prescriptions supplémentaires pour les emballages et les citernes : Notamment de nouvelles règles pour les déchets emballés ensemble, encadrant le transport de déchets dans des emballages intérieurs de tailles et formes différentes, à l’intérieur d’un emballage extérieur agréé (classes 1, 2, 6.2 et 7 étant exclues).
Nouveaux paragraphes concernant les batteries au sodium-ion : Incluant des exemptions spécifiques (DS 400) et des dispositions spéciales (DS 188) similaires à celles des batteries au lithium.
Nouveaux numéros ONU plus spécifiques pour les véhicules électriques (Classe 9) :
UN 3556 : Véhicule mû par une batterie au lithium ionique.
UN 3557 : Véhicule mû par une batterie au lithium métal.
UN 3558 : Véhicule mû par une batterie au sodium ionique. (Les véhicules hybrides restent classés sous UN 3166).
Télédéclaration obligatoire des événements : À partir du 1er janvier 2025, les accidents ou incidents graves impliquant des marchandises dangereuses devront être télédéclarés via le service « Decla-Event-TMD ».
Conditions de vidange par mise sous pression des GRV : La vidange par mise sous pression est interdite pour les liquides inflammables, et la pression maximale est limitée à 110 kPa (1,1 bar) pour les autres matières autorisées.