Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des règles internationales standardisées qui définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans les transactions commerciales internationales. Ils précisent qui assume les coûts, les risques et les responsabilités logistiques à chaque étape du transport des marchandises.
Comprendre les Incoterms
Classification des Incoterms
Termes E (Départ)
- EXW – Ex Works (À l’Usine)
Termes F (Transport Principal Non Payé)
- FCA – Free Carrier (Franco Transporteur)
- FAS – Free Alongside Ship (Franco le long du navire)
- FOB – Free On Board (Franco à Bord)
Termes C (Transport Principal Payé)
- CFR – Cost and Freight (Coût et Fret)
- CIF – Cost, Insurance, Freight (Coût, Assurance et Fret)
- CPT – Carriage Paid To (Port Payé Jusqu’à)
- CIP – Carriage and Insurance Paid To (Port Payé, Assurance Comprise, Jusqu’à)
Termes D (Arrivée)
- DPU – Delivered at Place Unloaded (Rendu au Lieu de Destination Déchargé)
- DAP – Delivered at Place (Rendu au Lieu de Destination)
- DDP – Delivered Duty Paid (Rendu Droits Acquittés)
Termes Maritimes et Fluviaux
- FAS – Free Alongside Ship (Franco le long du navire)
- FOB – Free on Board (Franco à Bord)
- CFR – Cost and Freight (Coût et Fret)
- CIF – Cost Insurance and Freight (Coût, Assurance et Fret)
Définitions des Incoterms
EXW – Ex Works
Le vendeur livre lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur, non dédouanées à l’exportation et non chargées sur un véhicule d’enlèvement.
FCA – Free Carrier
Le vendeur livre les marchandises, dédouanées à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au lieu convenu.
FAS – Free Alongside Ship
Le vendeur livre lorsque les marchandises sont placées le long du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu.
FOB – Free On Board
Le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu.
CFR – Cost and Freight
Le vendeur livre les marchandises à bord du navire. Le vendeur paie les coûts et le fret jusqu’au port de destination convenu.
CIF – Cost, Insurance, Freight
Similaire au CFR, mais le vendeur paie également l’assurance jusqu’au port de destination convenu.
CPT – Carriage Paid To
Le vendeur paie le fret pour le transport des marchandises jusqu’à la destination convenue.
CIP – Carriage and Insurance Paid To
Similaire au CPT, mais le vendeur paie également l’assurance.
DAP – Delivered at Place
Le vendeur livre les marchandises, prêtes à être déchargées, au lieu de destination convenu.
DPU – Delivered at Place Unloaded
Le vendeur livre et décharge les marchandises au lieu de destination convenu.
DDP – Delivered Duty Paid
Le vendeur livre les marchandises, dédouanées à l’importation, et paie tous les droits au lieu de destination convenu.
Répartition des Responsabilités
| Incoterm | Dédouanement Export | Transport Principal | Assurance | Droits d’Importation | Livraison Finale |
|---|---|---|---|---|---|
| EXW | Acheteur | Acheteur | Acheteur | Acheteur | Acheteur |
| FCA | Vendeur | Acheteur | Acheteur | Acheteur | Acheteur |
| FAS | Vendeur | Acheteur | Acheteur | Acheteur | Acheteur |
| FOB | Vendeur | Acheteur | Acheteur | Acheteur | Acheteur |
| CFR | Vendeur | Vendeur | Acheteur | Acheteur | Acheteur |
| CIF | Vendeur | Vendeur | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| CPT | Vendeur | Vendeur | Acheteur | Acheteur | Acheteur |
| CIP | Vendeur | Vendeur | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| DPU | Vendeur | Vendeur | Vendeur | Acheteur | Vendeur |
| DAP | Vendeur | Vendeur | Vendeur | Acheteur | Vendeur |
| DDP | Vendeur | Vendeur | Vendeur | Vendeur | Vendeur |
Scénarios d’Utilisation
Expédition d’artefacts rares vers un musée
Incoterm recommandé: CIP
Assure que le vendeur gère tous les risques, y compris l’assurance et les coûts de transport, jusqu’à la livraison.
Importation de matières premières en vrac
Incoterm recommandé: FOB
L’acheteur a une meilleure connaissance locale et peut obtenir de meilleurs tarifs d’expédition pour les marchandises en vrac.
Envoi de vêtements de créateur à un défilé
Incoterm recommandé: CPT
Le vendeur couvre les coûts de transport mais peut organiser l’assurance séparément.
Startup technologique exportant son premier lot
Incoterm recommandé: EXW
La startup minimise les risques et les coûts en vendant depuis ses locaux, laissant l’acheteur gérer la logistique.
Distribution de fruits de mer périssables
Incoterm recommandé: CIF
Le vendeur fournit l’expédition et l’assurance pour garantir que les marchandises sont protégées pendant le transit.
Expédition d’une peinture de valeur
Incoterm recommandé: DAP
L’acheteur couvre les droits d’importation, mais le vendeur organise le transport porte-à-porte jusqu’à la destination.
Conseils et Bonnes Pratiques
- Choisir les Incoterms en fonction de la préférence de contrôle – Décider si l’acheteur ou le vendeur doit gérer la logistique, les risques et les coûts.
- Considérer le type de cargaison et le mode de transport – Sélectionner les Incoterms qui correspondent à la nature de la cargaison (vrac, fragile, haute valeur) et au type de transport (mer, terre, air).
- Clarifier les responsabilités dans le contrat de vente – Définir clairement les Incoterms dans les contrats pour éviter les malentendus sur les coûts et les responsabilités en matière de risque.
- Toujours vérifier la couverture d’assurance – Confirmer si l’Incoterm utilisé inclut une assurance ou si une couverture supplémentaire est nécessaire.
- Tenir compte des coûts de douane et des droits – Tenir compte des droits d’importation et des taxes locales lors de la sélection du DDP ou d’Incoterms similaires.
- Utiliser FOB pour le fret maritime, FCA pour le multimodal – FOB est préférable pour le transport maritime, mais FCA est souvent meilleur pour les expéditions multimodales.
- Être conscient des points de transfert de risque – Comprendre exactement quand le risque est transféré du vendeur à l’acheteur pour éviter les litiges.
Mnémonique Incoterms: « Every Fool Forgets Cargo Costs In Dangerous Deliveries »
EXW, FCA, FAS, FOB: L’acheteur organise le transport principal
CPT, CIP, CFR, CIF: Le vendeur organise le transport mais les risques sont transférés tôt
DAP, DPU, DDP: Le vendeur livre à destination
